Politique de confidentialité et conditions générales

L’utilisation du site www.electro4life.be, ainsi que la passation d’une commande, implique une relation commerciale entre le Client et le Vendeur, et implique la lecture et l’acceptation inconditionnelle et irrévocable par le Client des conditions générales et des conditions particulières.

Le client est réputé autorisé ou qualifié pour effectuer un achat et autorisé à conclure une transaction commerciale avec le vendeur.

Identité du vendeur et définitions

Vendeur : l’auteur de l’offre, en l’occurrence SICCARD RECYCLING bv, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante
Bollestraat 52/ a,
1785 Brussegem
BE 0684 943 823

ci-après dénommée Electro 4 Life, ou « le vendeur ».

Tel : 0474 93 47 44

Client : acheteur d’un bien pour le compte du vendeur.

Les conditions énoncées sont les seules conditions de vente valables. Electro 4 Life peut à tout moment apporter des ajustements à ces conditions générales. Toutefois, les commandes en cours sont toujours traitées avec les conditions de vente applicables au moment de la commande.

Pour l’instant, Electro 4 Life opère exclusivement en Belgique. Nous ne pouvons donc accepter votre commande que si l’adresse de livraison est située en Belgique.

Tout litige est soumis au droit belge.

En utilisant le site web de electro4life.be et/ou en passant une commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales et tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site web.

1. Ces conditions générales couvrent tous les services et communications ainsi que toute offre fournie par Electro 4 Life. En utilisant ces services ou en se fiant à cette communication, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales.
2. Electro 4 Life se réserve le droit de refuser les commandes de mineurs. En exécutant une commande, l’utilisateur déclare être majeur et capable d’agir.
3. Electro 4 Life se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier et/ou de compléter le contenu des conditions générales sans préavis. Les commandes en cours sont traitées sous réserve de l’application des conditions de vente en vigueur au moment de la commande.
4. L’illicéité d’une ou plusieurs des présentes conditions générales de vente n’implique pas l’illicéité des autres conditions générales de vente qui restent pleinement applicables.

La gamme et l’offre sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées par le vendeur à tout moment. En cas de rupture de stock imprévue, les délais de livraison peuvent différer de ceux annoncés en ligne. Malgré tout le soin et l’attention apportés par le vendeur, les stocks présentés en ligne peuvent différer de la réalité. Le vendeur souligne que le stock présenté en ligne est uniquement indicatif et qu’il ne peut être tenu responsable de tout écart.

Tous les textes, photos et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne font pas partie de l’offre contractuelle du vendeur. Electro 4 Life ne peut être tenu pour responsable de toute divergence ou erreur.

Si une offre n’a qu’une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions spéciales, cela sera explicitement indiqué dans notre offre.

Malgré le soin apporté par le vendeur à cet égard, les informations fournies peuvent être incomplètes, trop générales ou non actualisées. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, de composition ou d’impression.

Le client et le vendeur déclarent expressément que l’utilisation de formes électroniques de communication permet de conclure un contrat de vente valable. L’absence de signature originale et écrite n’affecte pas la force contraignante de l’offre et son acceptation par l’acheteur. Les fichiers électroniques d’Electro 4 Life (courrier, back office, etc.) sont, dans la mesure où la loi le permet, considérés comme des preuves écrites présumées à cet égard.

Tous les prix sont exprimés en euros, s’appliquent à l’article tel qu’il est décrit textuellement et incluent la TVA, Recupel, BEBAT et Reprobel… Les frais de livraison obligatoires supplémentaires, ou autres frais administratifs, sont indiqués séparément.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne du vendeur ne s’appliquent qu’aux achats effectués par l’intermédiaire de ce canal en ligne. Si les prix de la boutique en ligne diffèrent de ceux des magasins physiques du vendeur, les prix en ligne ne s’appliquent qu’aux achats effectués via la plateforme en ligne.

Pour chaque commande en ligne, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Des réductions de prix ultérieures ou d’autres promotions après le moment de la commande ne peuvent être invoquées par l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit d’ajuster les prix des articles en ligne à tout moment.

Chaque achat n’est définitif qu’une fois le paiement effectivement reçu. Electro 4 Life accepte les modes de paiement en ligne suivants : VISA, MasterCard, Bancontact/Mister Cash, sauf indication contraire. Si le Client choisit de payer par carte de crédit, le montant sera débité de son compte bancaire immédiatement après la confirmation du paiement.

Si l’émetteur de la carte de paiement refuse d’accepter la transaction en ligne, le vendeur se réserve le droit de retarder la livraison ou d’annuler la commande. Dans ce cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande.

Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et des données personnelles, les données des transactions sont envoyées sur Internet de manière cryptée grâce à la technologie SSL. Ces données ne sont pas encore accessibles ou consultables sur notre serveur. Elle fait appel à la société Mollie en tant que tiers de confiance pour tous les paiements électroniques.

Après le paiement, le client recevra une confirmation de commande par e-mail.

Les commandes confirmées seront livrées dans les meilleurs délais. Comme Electro 4 Life dépend de tiers pour la livraison, Electro 4 Life ne peut garantir aucun retard par rapport à la date de livraison annoncée.

Sauf accord du client, le délai de livraison est de trente jours. Cela peut être le cas pour les catégories de produits dont les délais de livraison sont plus longs ou pour les produits en rupture de stock pendant une période prolongée. Dans ce cas, Electro 4 Life transmettra une proposition de livraison au client. Dans tous les autres cas, le client a le droit d’annuler sa commande si le délai de livraison dépasse 30 jours.

Le délai de livraison mentionné pour un produit est une indication et est directement lié au stock d’Electro 4 Life. Ainsi, il indiquera toujours quand un produit est en stock.

En cas de commande d’articles différents avec des délais de livraison différents, le vendeur se réserve le droit de livrer les articles à des moments différents.

Sauf convention contraire expresse, la livraison ne comprend pas le montage ou l’assemblage des articles livrés.

Les livraisons à domicile ne sont effectuées qu’en Belgique.

La livraison à domicile se fait aux risques et périls du vendeur. Si le client renvoie un article, il le fait à ses risques et périls.

Si les marchandises livrées ne correspondent pas à la commande passée ou si les marchandises ont été endommagées pendant le transport, le client doit en informer le vendeur dans un délai de huit jours en le notifiant au service clientèle.

« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux logiciels, CD-ROM ou autres produits similaires dont le sceau est brisé ou aux logiciels pour lesquels un enregistrement contraignant du produit a été effectué. Il n’y a pas de droit de renonciation lorsque le produit et l’emballage ne sont plus dans leur état original, complet, non endommagé et non utilisé.

Les retours doivent inclure tous les articles dans leur emballage d’origine intact. Avant le retour, le client doit demander une étiquette de retour au service clientèle d’Electro 4 Life. Ou il peut utiliser le formulaire de retour standard sur le site « https://economie.fgov.be/nl/themas/verkoop/reglementering/herroepingstermijnen/herroepingsrecht-bij-aankoop ». Le retour doit être effectué par voie postale. Les coûts directs liés au retour des marchandises sont à la charge du client.

Electro 4 Life n’est pas responsable des dommages, du vol ou de la perte de l’emballage ou du produit lors du retour.

Conformément à l’article VI.45 ev WER, l’acheteur consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats portant sur la livraison de produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur ou présentant un caractère nettement personnel ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de s’abîmer ou de vieillir rapidement.

Si le produit n’est pas reçu conformément aux conditions du droit de renonciation, le prix d’achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété du Client qui est tenu de récupérer son bien dans un délai de deux semaines.

Tout produit en état d’origine, complet, intact et non utilisé et dont l’emballage n’a pas été ouvert et n’a pas été endommagé peut être échangé dans un délai de 14 jours, sous réserve de la présentation de la preuve d’achat originale.

Le service clientèle du vendeur est joignable par téléphone au numéro Tel : +32 (0) 474 93 47 – du lundi 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 9h à 18h30 – ou à l’adresse info@electro4life.be.

Electro 4 Life est responsable du traitement des données personnelles de ses clients et s’engage à respecter et à se conformer à la loi du 8 décembre relative à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à toutes les réglementations en la matière.

Electro 4 Life collecte des informations personnelles dans le cadre de l’inscription sur notre site web et lors de la souscription à des promotions commerciales.

Ces informations sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements et les retours, envoyer des courriels publicitaires, améliorer le service général et fournir des informations personnalisées aux clients. Seuls les employés d’Electro 4 Life et ses partenaires logistiques utiliseront ces informations à cette fin.

Les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées par Electro 4 Life sont : ses coordonnées (nom, prénom, adresse physique, e-mail, numéro de téléphone mobile et/ou fixe), toutes les données relatives aux commandes et aux retours et son adresse IP.

Les coordonnées bancaires transmises par le client dans le cadre du paiement des commandes sont collectées et traitées exclusivement par la société de services Mollie Payments (le traitement de ces données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité de Mollie, disponible sur le site web de Mollie). Electro 4 Life n’a pas accès a priori aux numéros de compte bancaire et/ou aux détails de la carte de crédit du client. Toutefois, ces données peuvent être traitées par Electro 4 Life dans le cadre d’un remboursement au client.

Les données sont conservées dans les bases de données nécessaires pour offrir certains services et/ou exécuter des commandes et/ou des livraisons.

Toutefois, les données personnelles du client ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf si cela est jugé nécessaire pour fournir et/ou améliorer le service au client.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, chaque client dispose d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles. Tout client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles et demander à être supprimé des bases de données.

Le client peut toujours adresser ses questions à ce sujet par lettre recommandée à Electro 4 Life, Bollestraat 52/ a, 1785 Brussegem.

La garantie des produits livrés par Electro 4 Life est celle fixée par le fabricant de l’article concerné. Les produits présentant un défaut pendant la période de garantie doivent être présentés à l’une de nos agences avec la preuve d’achat.

Tout défaut ou anomalie doit être signalé à Electro 4 Life dans les 2 mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement s’éteint. Si le défaut ou le vice se produit dans les 6 mois suivant la livraison, il est réputé avoir existé avant la livraison, sauf si Electro 4 Life peut prouver le contraire. Après 6 mois, le client doit être en mesure de prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.

Exclu de la garantie légale :

• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’appareil après sa livraison
• Si l’usure peut être considérée comme normale
• Si des modifications ont été apportées au produit, y compris des modifications de l’emballage, il convient d’en tenir compte. les réparations qui n’ont pas été effectuées avec l’accord d’Electro 4 Life ou du fabricant
• Si la facture originale ne peut être présentée, est altérée ou illisible
• Si le dommage ou le défaut résulte d’un incendie, d’un dégât des eaux, de la foudre, d’un accident ou d’une catastrophe naturelle
• Si le dommage ou le défaut a été causé par une manipulation intentionnelle, négligente ou incorrecte, un mauvais entretien ou une utilisation anormale ou contraire aux instructions du fabricant.

La responsabilité d’Electro 4 Life est toujours limitée aux dommages directs et personnels subis et ne peut en aucun cas dépasser le prix d’achat du produit. Electro 4 Life n’est pas responsable des erreurs ou omissions, du vol, de la perte ou des dommages survenus lors de l’utilisation d’un produit.

Electro 4 Life ne peut être tenu responsable de tout dommage subi par quiconque lors de la visite du site web d’Electro 4 Life, de tout dysfonctionnement, interruption ou erreur dans la publication électronique du site web ou de l’impossibilité d’accéder au site web.

Electro 4 Life attache une grande importance à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations au moment de leur inclusion dans ses fichiers, ce qui ne peut pas toujours empêcher la présence d’informations incomplètes, inexactes ou périmées dans ces fichiers.

Lorsque des références ou des liens vers d’autres sites web sont partagés sur le site web d’Electro 4 Life, Electro 4 Life n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

Il est interdit d’envoyer au site web de electro4life.be du matériel illégal en violation du droit national ou international, tel que du matériel menaçant, diffamatoire, discriminatoire, raciste, obscène ou pornographique.

Electro 4 Life peut à tout moment contrôler les zones du site web où les utilisateurs envoient des communications. Electro 4 Life n’est pas responsable du contenu de ces communications.

Electro 4 Life se réserve le droit de retirer de son site les données envoyées par les utilisateurs si elles ne sont pas conformes aux objectifs du site.

En cas de force majeure, electro4life.be peut suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.

On entend par force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche l’exécution totale ou partielle de ses obligations envers l’autre partie. Ces circonstances comprennent, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d’exploitation, les pannes d’énergie, les pannes d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d’autres tiers auxquels il est fait appel et l’absence de tout permis à obtenir par l’intermédiaire des pouvoirs publics.

Tous les textes, travaux, dessins, images et données, désignations, noms commerciaux, noms de domaine, marques, logos et autres éléments de ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par electro4life.be, soit par des fournisseurs ou d’autres détenteurs de droits. La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, l’adaptation et l’utilisation à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, ainsi que le stockage électronique ou l’utilisation à des fins illicites sont interdits, sans l’accord écrit préalable de electro4life.be, de ses fournisseurs ou des titulaires légitimes des droits intellectuels susmentionnés, à l’exception de l’identification des produits ou des services.

a) En cas de réclamation, l’acheteur peut toujours s’adresser au Service de médiation des consommateurs pour un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, à l’adresse suivante :

Service de médiation pour les consommateurs

Porte Nord II

Boulevard du Roi Albert II 8

1000 Bruxelles

Tel : 0032/2 702 52 00

Fax : 0032/2 808 71 29

email : contact@consumentenombudsdienst.be

web : www.consumentenombudsdienst.be

(b) L’Union européenne met à disposition une plateforme de réclamation en ligne pour les achats en ligne, appelée « Résolution des litiges en ligne » :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/